Droit




Ouvrages en droit, juridiction et législation ; bulletins de loi, jurisprudence, affaires judiciaires...


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MOLITOR, Ulrich. Des sorcières et des devineresses, par Ulrich Molitor, reproduit en fac-simile d'après l'édition latine de Cologne 1489 et traduit pour la première fois en français



Édition typographique et critique du traité d’Ulrich Molitor (Des sorcières et des devineresses, 1489), contenant un facsimilé de l’édition latine de Cologne avec ses planches gravées sur bois (incunable) et la traduction inédite du texte en Français. Elle a été publiée en 1926 par la Librairie critique Emile Nourry ; l’ouvrage constitue le premier volume d’une collection intitulée «Bibliothèque magique des XVe et XVIe siècles». Titre, texte et illustration d’une grande rareté.

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MOLITOR, Ulrich. Des sorcières et des devineresses, par Ulrich Molitor, reproduit en fac-simile d\'après l\'édition latine de Cologne 1489 et traduit pour la première fois en français

Le Pastoral de S(aint) Gregoire le Grand. Du ministere et des devoirs des pasteurs, Traduction nouvelle par P. Antoine de Marsilly. A Lyon, Chez Pierre Valfray, ruë Merciere, à la Couronne d'Or. Avec Privilege du Roi. M. DC. XC. (1690)



Rare édition donnée en 1690 et à Lyon de l’estimable traduction du Pastoral de Saint Grégoire par P. Antoine de Marsilly. Étroitement lié aux Dialogues (ces derniers lui sont postérieurs), le Pastoral est écrit par Grégoire le Grand à destination de l’évêque Jean de Ravenne en même temps que les premières Homélies. Dans cette règle, Grégoire fait « sa propre apologie pour la résistance qu’il avait opposée à son élection épiscopale » et trace son programme d’action pastorale. L’ouvrage est constitué de trois parties : les conditions de la vocation, les vertus du vrai pasteur et les règles.

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Le Pastoral de S(aint) Gregoire le Grand. Du ministere et des devoirs des pasteurs, Traduction nouvelle par P. Antoine de Marsilly. A Lyon, Chez Pierre Valfray, ruë Merciere, à la Couronne d\'Or. Avec Privilege du Roi. M. DC. XC. (1690)

Corps législatif. Procès verbal de la scéance permanente du Conseil des Cinq-cents, des 18, 19, 20, 21, 22 et 23 fructidor, an cinquième de la République française une et indivisible. Fructidor, an cinq. À Paris, de l'Imprimerie nationale.



Rare procès-verbal des scéances du Conseil des Cinq-cents tenues les 18-23 fructidor de l'an V ; il s'agit du compte-rendu (de première main) du déroulement du coup d'État du 18 fructidor an V (4 septembre 1797). Rare.

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Corps législatif. Procès verbal de la scéance permanente du Conseil des Cinq-cents, des 18, 19, 20, 21, 22 et 23 fructidor, an cinquième de la République française une et indivisible. Fructidor, an cinq. À Paris, de l\'Imprimerie nationale.

Collectif. Bulletin des lois de l'Empire français. XIe série. Premier semestre 1868. Imprimerie impériale, Paris, 1868.



Série de fascicules de 2 à 10 feuillets pliés, réunis par une cordelette et constituant la XIe série du bulletin des lois du Second Empire (tome xxxi, bulletins numéros 1558 - 1603). Publication des lois et décrets d'intérêt public et général du premier janvier jusqu'au 30 juin 1868 (premier semestre). Sur chaque bulletin, sceau impérial et date de réception du au ministère de la justice et des cultes. Etiquette pour les réunir « À Monsieur le juge de Paix ». Cachet du procureur impérial à Riez, Basses-Alpes. Table chronologique des décrets et des lois de la série.

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Collectif. Bulletin des lois de l\'Empire français. XIe série. Premier semestre 1868. Imprimerie impériale, Paris, 1868.

Collectif. Bulletin des lois du royaume de France. Imprimerie royale, Paris, 1814-1848. (Louis XVIII / Charles X / Louis-Philippe Ier, roi des Français)



Fascicules intitulés « Bulletin des lois », constitués de 1-10 feuillets cousus, à l'Imprimerie royale, Paris. Il s'agit de la publication des ordonnances du roi Louis XVIII. Chaque bulletin porte le sceau du Garde des sceaux de France et la date de la réception du bulletin à la Chancellerie. Plusieurs ex. disponibles, en série ou à l'unité (dans le premier cas, avec table chronologique des ordonnances et table alphabétique des matières de la série.

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Collectif. Bulletin des lois du royaume de France. Imprimerie royale, Paris, 1814-1848. (Louis XVIII / Charles X / Louis-Philippe Ier, roi des Français)

SIGONIO, Carlo. De antiquo Iure populi romani libri undecim, Bononiae (Bologne), 1574. Droit romain.



Traité érudit fondamental sur le droit romain par l’humaniste Carlo Sigonio en onze livres (v. Carlo Sigone / lat. Carolus Sigonius, Sur l’ancien droit du peuple romain en onze livres). Cette édition au format in-folio couronne, par la Société de Typographie de Bologne, a paru du vivant de l’auteur et est en partie originale (pour les trois derniers livres. Elle est la plus complète qui existe de l’ouvrage. Avec privilège pontifical de Grégoire XIII, épitre dédicatoire de l’auteur à Ugo Boncompagni, index et deux documents antiques reproduits en hors texte dépliant (figure au catalogue de la B.N.F. : notice n° FRBNF31366437).

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SIGONIO, Carlo. De antiquo Iure populi romani libri undecim, Bononiae (Bologne), 1574. Droit romain.

Collectif. Décret de la Convention nationale an II (1794). Imprimerie nationale, Côte d'Or.



Décret de la Convention nationale en faveur des prètres mariés, signé et contresigné comme ayant été reçu par le directoire du département de la Côte d'Or.

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Collectif. Décret de la Convention nationale an II (1794). Imprimerie nationale, Côte d\'Or.

Collectif. Proclamation du roi Louis XVI datée du 14 mars 1792. Imprimerie royale (Carcassonne)



Cette proclamation est datée du 14 mars 1792, très peu de temps avant que le roi Louis XVI ne perde la vie. Un fascicule constitué de quelques feuillets cousus, imprimé à Carcassonne, et qui contient les tableaux récapitulant le rôle des différentes circonscriptions. L'intérêt de ce document réside principalement son très rare bandeau gravé « La Nation. La Loi. Et le Roi. », qui apparaît brièvement sur certains documents officiels de la période révolutionnaire.

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Collectif. Proclamation du roi Louis XVI datée du 14 mars 1792. Imprimerie royale (Carcassonne)

TARBOURIECH, Ernest. Essai sur la propriété. Paris, V. Giard et E. Brière, Bibliothèque socialiste internationale. 1904. Relié.



Essai socialiste sur la notion de propriété, par Ernest Tarbouriech (1865-1911), utopiste, juriste, député jurassien socialiste, et professeur de 1897 à 1902 au Collège libre des Sciences sociales de Paris, où il donne un cours d’histoire du Droit moderne consacré à la Propriété. Le livre est en grande partie tiré de l’introduction de ce cours (avertissement au lecteur).

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TARBOURIECH, Ernest. Essai sur la propriété. Paris, V. Giard et E. Brière, Bibliothèque socialiste internationale. 1904. Relié.