vendredi 04 juin 2010

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Collectif. Bulletin des lois du royaume de France. Imprimerie royale, Paris, 1814-1848. (Louis XVIII / Charles X / Louis-Philippe Ier, roi des Français)



Fascicules intitulés « Bulletin des lois », constitués de 1-10 feuillets cousus, à l'Imprimerie royale, Paris. Il s'agit de la publication des ordonnances du roi Louis XVIII. Chaque bulletin porte le sceau du Garde des sceaux de France et la date de la réception du bulletin à la Chancellerie. Plusieurs ex. disponibles, en série ou à l'unité (dans le premier cas, avec table chronologique des ordonnances et table alphabétique des matières de la série.

Catégorie (1) Documents, vieux papiers 
 
Catégorie (2) XIXe siècle 
 
Catégorie (3) Droit 
 


Collectif. Bulletin des lois du royaume de France. Imprimerie royale, Paris, 1814-1848. (Louis XVIII / Charles X / Louis-Philippe Ier, roi des Français)

Collectif. Bulletin des lois de l'Empire français. XIe série. Premier semestre 1868. Imprimerie impériale, Paris, 1868.



Série de fascicules de 2 à 10 feuillets pliés, réunis par une cordelette et constituant la XIe série du bulletin des lois du Second Empire (tome xxxi, bulletins numéros 1558 - 1603). Publication des lois et décrets d'intérêt public et général du premier janvier jusqu'au 30 juin 1868 (premier semestre). Sur chaque bulletin, sceau impérial et date de réception du au ministère de la justice et des cultes. Etiquette pour les réunir « À Monsieur le juge de Paix ». Cachet du procureur impérial à Riez, Basses-Alpes. Table chronologique des décrets et des lois de la série.

Catégorie (1) Histoire 
 
Catégorie (2) Documents, vieux papiers 
 
Catégorie (3) Second empire 
 
Catégorie (4) Droit 
 


Collectif. Bulletin des lois de l\'Empire français. XIe série. Premier semestre 1868. Imprimerie impériale, Paris, 1868.



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